★★★★☆
3.6 étoiles sur 5 de 734 avis
2004-03-02
Tribunal pénal special sierra-léonais - de Laurent Lombart (Author)
Caractéristiques Tribunal pénal special sierra-léonais
Les données ci-dessous montre les informations communes concernant Tribunal pénal special sierra-léonais
| Le Titre Du Fichier | Tribunal pénal special sierra-léonais |
| Publié Le | 2004-03-02 |
| Traducteur | Tyson Naithan |
| Nombre de Pages | 648 Pages |
| La taille du fichier | 57.83 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Leafwood Publishers |
| ISBN-10 | 8722965663-IZT |
| Format de Livre | PDF AMZ EPub FTM XPS |
| Auteur | Laurent Lombart |
| Digital ISBN | 988-0767864291-TFH |
| Nom de Fichier | Tribunal-pénal-special-sierra-léonais.pdf |
Télécharger Tribunal pénal special sierra-léonais Livre PDF Gratuit
Surtout ce tribunal fait partie du système judiciaire sierraléonais même sil reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux Il sagit également dune juridiction hybride car elle associe droit international et droit national sierraléonais
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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé conjointement par le Gouvernement sierraléonais et les Nations Unies Il est chargé de juger ceux qui portent la plus grande responsabilité pour les violations graves du droit international humanitaire et droit sierraléonais commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 Novembre 1996
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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a vu le jour suite à un accord entre les Nations Unies et le gouvernement sierra leonais le 16 janvier 2002 Doté d’un budget initial de 75 millions
Toutefois le point 5 de cet article rappelle la consonance nationale d’un tribunal mixte en stipulant que « la responsabilité pénale individuelle des crimes visés à l’article 5 est établie conformément à la législation pertinente de la Sierra Leone »